Mentions légales

Le présent site internet accessible à l'adresse "www.swisswego.com" (ci-après le « Site ») est édité par :

SwissWeGo est une marque commerciale exploitée par LEGAL PARK GmbH.

Le Site a pour objet :

• La présentation de prestations d'accompagnement administratif à l'expatriation en Suisse
• La mise à disposition d'informations générales relatives aux démarches d'installation

SwissWeGo fournit exclusivement :

• Une assistance administrative
• Une aide à la constitution de dossiers
• Une orientation procédurale générale

SwissWeGo :

• N'exerce pas la profession d'avocat
• N'exerce pas d'activité fiduciaire réglementée
• N'est pas un intermédiaire en assurance soumis à autorisation FINMA
• Ne fournit aucun conseil juridique ou fiscal personnalisé

Toute décision prise par l'utilisateur sur la base des informations figurant sur le Site relève de sa seule responsabilité.

Lorsque des produits d'assurance sont évoqués sur le Site :

• SwissWeGo n'agit pas en qualité d'intermédiaire
• SwissWeGo n'est pas partie aux contrats d'assurance
• SwissWeGo ne perçoit pas directement de primes d'assurance

Toute activité d'intermédiation est exercée exclusivement par LEGAL PARK GmbH conformément au droit suisse applicable. L'intermédiation est réalisée par un représentant habilité :

Toute souscription d'assurance relève exclusivement de la relation entre le client, l'intermédiaire habilité et la compagnie d'assurance concernée.

SwissWeGo décline toute responsabilité relative :

• Au choix du produit d'assurance
• Au refus de souscription
• Aux prestations versées ou refusées par l'assureur
• Aux conditions contractuelles de la police

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, sans toutefois garantir leur exhaustivité, actualité ou absence d'erreur.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des décisions administratives suisses ou étrangères
• Des refus de permis, autorisations ou contrats
• Des modifications législatives ou réglementaires
• Des retards imputables aux autorités
• Des dommages indirects
• Des pertes d'opportunité ou manque à gagner

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, dans les limites prévues par le droit suisse.

Le Site est exploité depuis la Suisse.

Il appartient aux utilisateurs situés hors de Suisse de s'assurer que l'utilisation du Site et la conclusion éventuelle de contrats sont conformes à la législation locale qui leur est applicable.

L'Éditeur ne garantit pas que les services proposés soient conformes aux réglementations applicables dans d'autres juridictions.

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, documents, supports, éléments graphiques, logo SwissWeGo, méthodes et outils) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de LEGAL PARK GmbH.

Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément :

• À la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD)
• Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) lorsque applicable

Les données sont collectées pour :

• La gestion des demandes
• La gestion contractuelle
• L'analyse des besoins
• Le respect des obligations légales

Les données peuvent être transmises aux partenaires nécessaires à l'exécution des services. Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers.

Les utilisateurs disposent notamment :

• D'un droit d'accès et de rectification
• D'un droit d'effacement lorsque légalement applicable
• D'un droit d'opposition et de limitation du traitement

Toute demande doit être adressée par écrit au responsable du traitement.

Le Site peut utiliser :

• Des cookies techniques nécessaires au fonctionnement
• Des cookies statistiques
• Des outils d'analyse d'audience

L'utilisateur peut paramétrer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

Les présentes mentions légales sont régies exclusivement par le droit suisse.

Sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, tout litige relatif au Site relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de LEGAL PARK GmbH.